Le certificat d’urbanisme

Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné et vous permet de savoir si l’opération immobilière que vous projetez est réalisable.

Il existe 2 catégories de certificat d’urbanisme :

  • le certificat d’urbanisme d’information
  • le certificat d’urbanisme opérationnel.

Plus d’informations sur les certificats d’urbanisme.