Arrêté Préfectoral Cadre sécheresse 2023
Arrêté Préfectoral Cadre sécheresse 2023
Lien arrêté Préfectoral
Lien carte et liste des communes par zone d’alerte ( Aizier en Risle aval)
Article 2: Objet de l’arrêté
Le présent arrêté a pour objectif la protection de la ressource en eau superficielle et souterraine du département de l’Eure en période de sécheresse.
Il a pour objet de définir :
- le découpage en zones d’alerte ; les dispositifs de suivi des cours d’eau et nappes ; les mesures progressives de restriction ou d’interdiction provisoires des usages de l’eau à appliquer sur ces zones ;
- fes niveaux de gravité et seuils en dessous desquels ces mesures seront prescrites.
Il concerne la gestion globale de l’eau, prélèvements et rejets effectués dans les nappes, les cours d’eau et leurs nappes d’accompagnement.
Article 3 : Définition des zones d’alerte, niveaux de gravité et seuils
Le département de l’Eure est divisé en 15 zones sécheresse.
La désignation des zones d’alerte est fournie sur la cartographie de l’annexe 2a.
La liste des communes rattachées à ces zones est fournie en annexe 2b.
Les mesures de restriction des usages de l’eau sont prescrites sur l’ensemble du territoire des communes concernées.
Deux dispositifs de déclenchement sont pris en compte et suivis spécifiquement : les stations en rivière ; les piézomètres pour la nappe.
Ils permettent ainsi de gérer le réseau hydrographique superficiel et les masses d’eau souterraines, dont les fonctionnements sont fortement liés dans le département, notamment en secteur karstique.
Le seuil atteint le plus contraignant sera appliqué, sauf en cas de situation particulière telle que définie à l’article 7 du présent arrêté qui conduirait à n’en retenir qu’un.