Grippe aviaire, la région touchée dans une basse-cour (action demandée)
1 cas d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) a été confirmé dans le département de la Seine-Maritime le 22 novembre 2022, dans une exploitation non-commerciale (basse-cour) à Anneville-Ambourville.
Par conséquent, notre commune fait partie d’une zone de contrôle temporaire (ZCT) dans laquelle s’applique notamment des mesures de surveillance renforcée de l’influenza aviaire.
L’article 2 de cet arrêté prévoit en particulier le recensement de tous les lieux de détention de volailles ou d’autres oiseaux captifs, y compris les exploitations non commerciales (basses-cours).
Dans cette optique, nous demandons aux habitants de la commune détenant des volailles en basses-cours de se déclarer sur le site : https://www.mesdemarches.
Les mesures de biosécurité décrites dans le flyer joint s’appliquent aux basses-cours de notre commune comme dans l’ensemble du département dans le contexte actuel de risque élevé vis-à-vis de l’influenza aviaire.
En cas de non-respect de la mise à l’abri des volailles, la DDPP peut appliquer une procédure administrative de mise en demeure visant à obtenir l’application de cette disposition.
Des sanctions pénales peuvent également être prises : contravention de 4ème classe (au maximum 750 €) pour non-respect d’une disposition prévue par arrêté préfectoral et contravention de 5ème classe (au maximum 1500 €) pour non respect d’une mise en demeure.
L’évolution de la situation du département est mise à jour au fil de l’eau sur le site internet de la préfecture : https://www.eure.gouv.fr/
Les services de la DDPP restent disponibles pour toute question à l’adresse suivante : ddpp@eure.gouv.fr ou par téléphone au 02 32 39 83 00.
arrêté préfectoral grippe aviaire
Flyer_biosécurité_basses-cours